Aides à la production
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Téléfilms

Dans le cadre d'une convention de développement cinématographique signée avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Conseil régional d'Auvergne a mis en place un fonds d'aide à la production de téléfilms.


Eligibilité

Sont éligibles les téléfilms de fiction destinés à une première diffusion télévisuelle et dont la qualité d’écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées satisfaisantes par le comité de lecture.
Seules le sociétés de production éligibles aux dispositifs du CNC peuvent déposer des demandes.

Un minimum de 150% de la subvention régionale devra être dépensé sur le territoire pour des opérations de tournage, de réalisation ou de production, à hauteur de 49% minimum du budget global de la production. Ces dépenses incluront notamment des dépenses de recrutement de professionnels locaux.


Procédure de sélection

La sélection du téléfilm est confiée à des professionnels du cinéma, qui se réunissent en une commission plénière et effectuent le choix du scénario soutenu. Sur la base des avis émis par ce comité, le projet est ensuite examiné par la Commission permanente du Conseil régional qui prend la décision finale d’attribution de l’aide.

Les critères de sélection sont librement définis par les comités et ne sont pas limités, on relèvera cependant l’importance des critères suivants :
- critère artistique et qualité cinématographique des projets,
- qualité d’écriture du scénario,
- intentions de mise en scène,
- approche du sujet et parti pris choisis,
- bien qu’aucun engagement financier extérieur ne soit demandé, les comités regarderont le réalisme et la sincérité des éléments financiers présentés.


Dépôt des dossiers

Date limite de réception des dossiers : 13 juillet 2015
Passage en comité de sélection : octobre 2015
Attribution de la subvention par commission permanente : octobre 2015


Montants de l'aide

Cette aide prend la forme d’une subvention, d’un montant de 85.000 €.
Selon la réglementation européenne, l’ensemble des aides publiques pour un film audiovisuel ne peut excéder 50% du coût du film.


Conditions

Seules les sociétés de production françaises, et les sociétés de production étrangères disposant d’un établissement stable en France, éligibles aux aides du CNC peuvent déposer un dossier de demande de subvention. Sont exclus du dispositif : les associations, les auto-entrepreneurs, etc.

• Contact obligatoire avec la Commission du film Auvergne pour les dates de tournage et la consultation des bases de données décor, figurants, techniciens et acteurs.
• Démarrage des opérations sur le territoire dans un délai de 2 ans à compter de la date d'attribution de l'aide et réalisation définitive dans un délai de 2 ans et 11 mois à compter de la date d'attribution de l'aide. Aucune prorogation de validité de l’aide ne sera possible.
• Organisation d'une avant-première ou d'une séance spéciale dans une salle d'Auvergne.
• Evaluation des retombées économiques sur le territoire.
• Projet professionnel et respectant les règles sociales en vigueur.

Ne sont pas éligibles : les films de commande, les clips, les publicités, les films d'entreprise, les webfilms etc.
Le tournage ne peut pas avoir débuté avant l'attribution de l'aide.
Un film déjà déposé lors d'une précédente session ne peut pas être à nouveau présenté, sauf sur dérogation exceptionnelle formulée par le comité de lecture au moment du 1er examen.
Une société de production peut déposer plusieurs projets lors d'une même session.

L’aide attribuée est destinée à la société de production. Toute cession du projet de film à un autre producteur entraîne l’annulation de la subvention.


Constitution des dossiers de candidatures

Le candidat devra adresser au service Culture un dossier comprenant obligatoirement :

un courrier à l'attention du Président du Conseil régional d'Auvergne présentant la demande et indiquant le montant d'aide sollicité

une fiche de renseignements sur le projet
(cliquez ci-dessus pour télécharger le fichier en .rtf)

une note d’intention du réalisateur

une note d'intention du producteur

un synopsis

le scénario

le curriculum vitae du réalisateur et la filmographie de la société de production

un devis estimatif réel

un plan de financement prévisionnel complet et détaillé, faisant figurer les demandes déposées, en cours et obtenues

une évaluation des retombées économiques sur le territoire et un plan de recrutement local prévisionnel

un RIB

une copie d’un formulaire K-bis de moins de 6 mois

de manière facultative : tout autre élément complémentaire (DVD des précédentes réalisations, bande musicale du film, liens de téléchargement etc.) en autant d’exemplaires que de dossiers.

Un exemplaire du dossier en format pdf (un seul et unique fichier) sera adressé par email à s.thomas@cr-auvergne.fr

5 exemplaires imprimés (de préférence en recto-verso) et reliés seront adressés par courrier à :
Monsieur le Président
Conseil régional d’Auvergne
59 boulevard Léon Jouhaux CS90706
63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2


Convention

Une convention présentera les engagements mutuels des deux parties. Les engagements du bénéficiaire de l'aide portent principalement sur les activités et dépenses territoriales, l'organisation en Auvergne d'une séance spéciale avec l'équipe du film et la citation du soutien du Conseil régional et de la Commission du film Auvergne pour tout type de communication.


Les dossiers devront être adressés, non nominativement à :

Monsieur le Président du Conseil Régional d'Auvergne
Hôtel de la Région
59 Boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2

Contact :
Madame Stéphanie Thomas
chargée de mission au Conseil régional
Tel : 04 73 31 96 62
E-mail : s.thomas@cr-auvergne.fr

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