Téléfilms

Dans le cadre d'une convention de développement cinématographique signée avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Conseil régional a mis en place un fonds d'aide à la production de téléfilms.


Eligibilité

Sont éligibles les téléfilms de fiction destinés à une première diffusion télévisuelle et dont la qualité d’écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées satisfaisantes par le comité de lecture.
Seules le sociétés de production éligibles aux dispositifs du CNC peuvent déposer des demandes.

Un minimum de 150% de la subvention régionale devra être dépensé sur le territoire pour des opérations de tournage, de réalisation ou de production.


Procédure de sélection

La sélection du téléfilm est confiée à des professionnels du cinéma, qui se réunissent en un comité de sélection et effectuent le choix du scénario soutenu. Sur la base des avis émis par ce comité, le projet est ensuite examiné par la Commission permanente du Conseil régional qui prend la décision administrative d’attribution de la subvention.

Les critères de sélection sont librement définis par les comités et ne sont pas limités, on relèvera cependant l’importance des critères suivants :
- critère artistique et qualité cinématographique des projets,
- qualité d’écriture du scénario,
- intentions de mise en scène,
- approche du sujet et parti pris choisis,
- bien qu’aucun engagement financier extérieur ne soit demandé, les comités regarderont le réalisme et la sincérité des éléments financiers présentés.


Montants de l'aide

Cette aide prend la forme d’une subvention, d’un montant de 85.000 €.
Selon la réglementation européenne, l’ensemble des aides publiques pour un film audiovisuel ne peut excéder 50% du coût du film.


Conditions

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM ou copié sur Clé USB ou transféré via We Transfer à cine.audio@rhonealpes.fr

Exemplaire papier :

A. un dossier artistique et financier :
• une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
• une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la région, cette note expliquera notamment le choix de la région Auvergne-Rhône-Alpes)
• un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type
• une note d'intention du réalisateur
• un synopsis
• un scénario complet
• la filmographie de la société de production
• la filmographie du réalisateur et du scénariste
• le plan de tournage détaillé indiquant les lieux et dates de tournage en Région Rhône-Alpes et hors région le cas échéant
• un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type
• une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire

B. un dossier administratif :
• une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
• le cas échéant, une copie de l'autorisation préalable du CNC
• le cas échéant, une copie du contrat de co-production
• toute pièce justificative de financements publics ou privés
• un extrait KBis de moins de 3 mois
• un RIB original

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)

A. Dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique
• Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.
B. Dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin
• Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.
C.une fiche d'identification "aide à la production audiovisuelle" à télécharger nommée comme suit : C_titreduprojet_fiche
Format Excel – Attention : pas de PDF
D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels
• format mov/avi pour les vidéos
• format jpeg/gif pour les images
• format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et l’exemplaire numérique sur CD ROM ) ou reçue hors délais sera jugée irrecevable.


Dépôt des dossiers

Attention : Information importante !
Les règlements d'intervention sont en cours de modification et seront publiés sur le site www.auvergnerhonealpes.fr / rubriques "AIDES et SERVICES" fin mars, pour les dépôts de la 2ème session 2017 (date butoir - 14 avril).
Dans l'intervalle, si vous devez commencer à tourner avant le 14 avril, merci de bien vouloir contacter la direction de la culture et du patrimoine : 04 26 73 52 70.

1ère session
Date limite d’envoi des dossiers : 06 janvier 2017 (cachet de la poste faisant foi)
Passage en comité : 7 mars 2017
Attribution de la subvention par commission permanente : 18 mai 2017

2ème session
Date limite d’envoi des dossiers : 14 avril 2017 (cachet de la poste faisant foi)
Passage en comité : fin juin 2017
Attribution de la subvention par commission permanente : date communiquée ultérieurement

3ème session
Date limite d’envoi des dossiers : 30 juin 2017 (cachet de la poste faisant foi)
Passage en comité : automne 2017
Attribution de la subvention par commission permanente : date communiquée ultérieurement


Convention

Une convention présentera les engagements mutuels des deux partis. Les engagements du bénéficiaire de l’aide portent principalement sur les activités et dépenses territoriales, l’organisation en Auvergne d’une séance spéciale avec l’équipe du film et la citation du soutien du Conseil régional et de la Commission du film Auvergne pour tout type de communication.


Contact :
Catherine PUTHOD - Chargée de mission cinéma-audiovisuel
04.26.73.52.70 - cine.audio@rhonealpes.fr

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02

 

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