Sont éligibles les œuvres cinématographiques de fiction, d'animation ou documentaire, d'une durée de plus de 60 minutes, pour lesquelles la société de production déléguée bénéficie de l'agrément des investissements ou de l'agrément de production délivré par le CNC, et dont la qualité d'écriture du scénario et la filmographie du réalisateur sont jugées artistiquement satisfaisantes par le comité de sélection.
La majorité du tournage (la moitié + 1 jour) devra être effectuée sur le territoire auvergnat.

Ces aides prennent la forme de subventions. Les montants unitaires des apports de la Région ont un montant minimum fixé à :

50.000 euros pour les œuvres cinématographiques documentaires ; ce plancher est abaissé à trente mille euros (30 000 €) dans le cas où le projet bénéficie d'aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à soixante mille euros (60 000 €).

100.000 euros pour les œuvres cinématographiques de fiction et d'animation ; ce plancher est abaissé à 75.000 euros dans le cas où le projet bénéficie d'aides de plusieurs collectivités territoriales françaises pour un montant cumulé égal ou supérieur à 150.000 euros.

Le montant plafond s'élève à 165.000 €.
Selon la règlementation en vigueur, l'ensemble des aides publiques pour un long métrage ne peuvent excéder 50% du budget de production ou 60% pour un film dit difficile ou à petit budget (1.250.000€) ainsi que les première et deuxième œuvres d'un réalisateur.

La sélection des projets est confiée à des professionnels du cinéma, qui se réunissent en une commission plénière et effectuent le choix des scénarios soutenus. Sur la base des avis émis par ce comité, les projets sont ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional qui prend les décisions finales d'attribution des aides.

Seules les sociétés de production françaises inscrites au registre du commerce et éligibles aux aides du CNC peuvent déposer un dossier de demande de subvention. Sont donc exclus du dispositif : les associations, les sociétés implantées à l'étranger, les auto-entrepreneurs, etc.

• Tournage majoritaire du film sur le territoire régional
• Contact obligatoire avec la Commission du film Auvergne pour les dates de tournage et la consultation des bases de données décor, figurants, techniciens et acteurs.
• Recrutement local professionnel obligatoire.
• Démarrage du tournage dans un délai de 2 ans à compter de la date d'attribution de l'aide et réalisation définitive dans un délai de 3 ans à compter de la date d'attribution de l'aide.
• Organisation d'une avant-première ou d'une séance spéciale dans une salle d'Auvergne.
• Evaluation des retombées économiques sur le territoire.
• Projet professionnel et respectant les règles sociales en vigueur.
• Projets destinés à une diffusion cinématographique. Ne sont pas éligibles: les films de commande, les clips, les publicités, les films d'entreprise, les webfilms etc.

Le tournage ne peut pas avoir débuté avant l'attribution de l'aide. Un film déjà déposé lors d'une précédente session ne peut pas être à nouveau présenté.
Une société de production peut déposer plusieurs projets lors d'une même session.

Le candidat devra adresser au service Culture du Conseil régional d'Auvergne onze dossiers paginés (de préférence recto verso), dont un exemplaire non relié, comprenant obligatoirement :

un courrier à l'attention du Président du Conseil régional d'Auvergne présentant la demande et indiquant le montant d'aide sollicité

la fiche de renseignements sur le projet
(cliquez ci-dessus pour télécharger le fichier en .rtf)

une note d’intention du réalisateur

une note d'intention du producteur

un synopsis

le scénario

le curriculum vitae du réalisateur et la filmographie de la société de production

un devis estimatif réel

un plan de financement prévisionnel complet et détaillé, faisant figurer les demandes déposées, en cours et obtenuess

une évaluation des retombées économiques sur le territoire et plan de recrutement local prévisionnel

un RIB

une copie d’un formulaire K-bis de moins de 6 mois

De manière facultative : tout autre élément complémentaire (DVD des précédentes réalisations, bande musicale du film, etc.).

Un exemplaire du dossier sera également adressé par email à : s.thomas@cr-auvergne.fr

réception des dossiers : du 27 mars au 3 avril 2013 inclus
passage en commission cinéma : 1ère quinzaine de juin 2013

Une convention présentera les engagements mutuels des deux parties. Les engagements du bénéficiaire de l'aide portent principalement sur la durée du tournage (tournage majoritaire en région), le recrutement local, l'organisation en Auvergne d'une avant-première avec l'équipe de réalisation et la citation du soutien du Conseil régional pour tout type de communication.