Documentaires

Dans le cadre d'une convention de développement cinématographique signée avec le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le Conseil régional a mis en place un fonds d'aide à la production d'œuvres audiovisuelles.


Eligibilité

Sont éligibles les documentaires de création, d’une durée de 26 ou 52 minutes, destinés à une première diffusion télévisuelle et dont la qualité d’écriture du scénario et la filmographie du réalisateur reçoivent l’avis favorable des comités.

Les comités de lecture examinent les dossiers sur la base de critères cinématographiques propres aux documentaires dits de création. Le fonds d’aide ne porte donc pas sur les documentaires et les reportages.
Pour rappel, voici une définition donnée par le CSA au documentaire de création : « Le documentaire de création se réfère au réel, le transforme par le regard original de son auteur et témoigne d'un esprit d'innovation dans sa conception, sa réalisation et son écriture. Il se distingue du reportage par la maturation du sujet traité et par la réflexion approfondie la forte empreinte de la personnalité d'un réalisateur et /ou d'un auteur. »

Un minimum de 100% de la subvention régionale devra être dépensé sur le territoire pour des opérations de tournage, de réalisation ou de production.


Procédure de sélection

La sélection des projets est confiée à des professionnels du cinéma. Sur la base des avis émis par ce comité, les projets sont ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional qui prend les décisions administratives d’attribution des subventions.

Les critères de sélection sont librement définis par les comités et ne sont pas limités, on relèvera cependant l’importance des critères suivants :
- critère artistique et qualité cinématographique des projets,
- qualité d’écriture du scénario,
- intentions de mise en scène,
- approche du sujet et parti pris choisis,
- bien qu’aucun engagement financier extérieur ne soit demandé, les comités regarderont le réalisme et la sincérité des éléments financiers présentés.


Montant des aides

Ces aides prennent la forme de subventions, dont les montants sont les suivants : entre 15.000€ et 25.000 € pour des œuvres unitaires de 26 ou 52 minutes.
Selon la réglementation en vigueur, l’ensemble des aides publiques pour un documentaire audiovisuel ne peut excéder 50% du coût du film.


Conditions

Seules les sociétés de production éligibles aux aides du CNC peuvent déposer un dossier de demande de subvention.
Sont exclus du dispositif : les associations, les auto-entrepreneurs, etc.

• Contact obligatoire avec la Commission du film Auvergne pour les dates de tournage et la consultation des bases de données décor, figurants, techniciens et acteurs.
• Recrutement local professionnel obligatoire.
• Démarrage des opérations sur le territoire dans un délai de 2 ans à compter de la date d'attribution de l'aide et réalisation définitive dans un délai de 2 ans et 11 mois à compter de la date d'attribution de l'aide. Aucune prorogation de validité de l’aide ne sera possible.
• Organisation d'une avant-première ou d'une séance spéciale dans une salle d'Auvergne.
• Evaluation des retombées économiques sur le territoire.
• Projet professionnel et respectant les règles sociales en vigueur.
• Projets destinés à une diffusion télévisuelle . Ne sont pas éligibles : les films de commande, les clips, les publicités, les films d'entreprise, les webfilms, etc.

Le tournage ne peut pas avoir débuté avant l'attribution de l'aide. Un film déjà déposé lors d'une précédente session ne peut pas être à nouveau présenté.

Une société de production peut déposer plusieurs projets lors d'une même session.

L’aide attribuée est destinée à la société de production. Toute cession du projet de film à un autre producteur entraîne l’annulation de la subvention.


Constitution des dossiers de candidatures

Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et doit comprendre obligatoirement un exemplaire en format papier et un exemplaire en version numérique sur CD-ROM ou copié sur clé USB ou transféré via We Transfer à cine.audio@rhonealpes.fr

Exemplaire papier :

A - un dossier artistique et financier :
• une lettre de demande signée et datée précisant le montant de l'aide souhaitée,
• une note d'intention du producteur (pour les demandeurs extérieurs à la région, cette note expliquera notamment le choix de la région Auvergne-Rhône-Alpes )
• un devis prévisionnel et un plan de financement prévisionnel selon le formulaire type
• une note d'intention du réalisateur
• un synopsis
• un scénario complet
• la filmographie de la société de production
• la filmographie du réalisateur et du scénariste
• le plan de tournage (lieux et nombre de jours de jours de tournage)
• une copie du contrat avec le diffuseur ou une lettre d'engagement chiffrée précisant l'apport en numéraire

B - un dossier administratif :
• une copie des contrats de cession de droits d'auteur(s) (scénariste(s), adaptateur(s), réalisateur(s)
• le cas échéant, une copie de l'autorisation préalable du CNC
• le cas échéant, une copie du contrat de co-production
• toute pièce justificative de financements publics ou privés
• un extrait KBis de moins de 3 mois
• un RIB original

Exemplaire numérique sur CD ROM (< 700 Mo)

• A. Dossier artistique et financier nommé comme suit : A_titreduprojet_dossier artistique Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.
• B. Dossier administratif nommé comme suit : B_titreduprojet_dossier admin Format PDF conforme au dossier imprimé MERCI DE RASSEMBLER TOUS LES ELEMENTS DANS UN SEUL DOCUMENT PDF.
• C. Une fiche d'identification "aide à la production audiovisuelle" à télécharger nommée comme suit : C_titreduprojet_fiche
Format Excel – Attention : pas de PDF
• D. Compléments visuels (optionnels) nommés comme suit : C_ titreduprojet_visuels
- format mov/avi pour les vidéos
- format jpeg/gif pour les images
- format mp3 pour les sons

Attention : toute demande incomplète (ne comportant pas à la fois le dossier papier et l’exemplaire numérique sur CD ROM) ou reçue hors délais sera jugée irrecevable.


Dépôt des dossiers

Attention : Information importante !
Les règlements d'intervention sont en cours de modification et seront publiés sur le site www.auvergnerhonealpes.fr / rubriques "AIDES et SERVICES" fin mars, pour les dépôts de la 2ème session 2017 (date butoir - 14 avril).
Dans l'intervalle, si vous devez commencer à tourner avant le 14 avril, merci de bien vouloir contacter la direction de la culture et du patrimoine : 04 26 73 52 70.

1ère session
Date limite d’envoi des dossiers : 06 janvier 2017 (cachet de la poste faisant foi)
Passage en comité : 7 mars 2017
Attribution de la subvention par commission permanente : 18 mai 2017

2ème session
Date limite d’envoi des dossiers : 14 avril 2017 (cachet de la poste faisant foi)
Passage en comité : fin juin 2017
Attribution de la subvention par commission permanente : date communiquée ultérieurement

3ème session
Date limite d’envoi des dossiers : 30 juin 2017 (cachet de la poste faisant foi)
Passage en comité : automne 2017
Attribution de la subvention par commission permanente : date communiquée ultérieurement


Convention

Une convention présentera les engagements mutuels des deux partis. Les engagements du bénéficiaire de l’aide portent principalement sur les activités et dépenses territoriales, l’organisation en Auvergne d’une séance spéciale avec l’équipe du film et la citation du soutien du Conseil régional et de la Commission du film Auvergne pour tout type de communication.


Contact :
Catherine PUTHOD - Chargée de mission cinéma-audiovisuel
04.26.73.52.70 - cine.audio@rhonealpes.fr

Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la culture
Service Cinéma et Livre
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 LYON Cedex 02

 

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